Chaque jour, les organismes gouvernementaux prennent des mesures et des décisions qui influencent la vie des gens. L’équité administrative est une norme de conduite que les organismes gouvernementaux d’une société démocratique sont tenus d’adopter.
On s’attend à ce que les organismes gouvernementaux traitent les gens de façon équitable et raisonnable. À titre d’exemple, ils doivent suivre des règles, fournir de l’information claire sur les processus et les décisions, et traiter les gens avec honnêteté et respect.
Bien qu’il n’existe pas de définition unique de l’équité, il existe certains principes et pratiques de base qui aident à définir le concept.
Le triangle de l’équité : trois aspects de l’équité*
Décision
Qu’est-ce qui a été décidé?
- Est-ce que le gouvernement a l’autorité juridique pour prendre la décision?
- Est-ce que la décision s’appuie sur l’information pertinente?
- Est-ce que la décision est oppressive ou injuste?
- Est-ce que la décision est erronée en droit ou en fait?
Processus
Comment la décision a-t-elle été prise?
- Est-ce que la personne a reçu suffisamment d’information pour savoir ce qui était exigé?
- Est-ce que la personne a eu la possibilité d’exprimer son point de vue?
- Est-ce que le gouvernement a pris le temps d’écouter?
- Est-ce que le gouvernement a donné les raisons de sa décision?
- Est-ce que la décision a été prise dans un délai raisonnable?
- Est-ce que le décideur a été impartial?
Service
Comment la personne a-t-elle été traitée?
- Est-ce que le gouvernement a fait preuve d’ouverture?
- Est-ce que la confidentialité a été respectée?
- Est-ce que le gouvernement a été franc et direct?
- Est-ce que le gouvernement a présenté des excuses si une erreur a été commise?
L’équité n’est pas toujours simple à définir. Le contexte est important pour juger si une situation est équitable. Le respect de l’équité n’implique pas que le gouvernement doit être d’accord avec toutes les demandes ou traiter tout le monde exactement de la même façon.