Voici ce qui se produit lorsque vous portez votre problème à l’attention du Bureau du protecteur du citoyen :
- Nous écoutons (si vous nous appelez) ou nous lisons les renseignements que vous nous avez envoyés. Ensuite, en fonction de ce que vous nous dites, nous pouvons :
- vous donner de l’information;
- vous proposer des solutions de rechange;
- vous expliquer le processus pour porter plainte;
- prendre rendez-vous avec vous pour en savoir plus.
- Vous décidez de porter plainte ou non.
- Si vous portez plainte, nous décidons si nous avons l’autorité d’examiner votre plainte* :
- si nous n’avons pas l’autorité de le faire, nous vous en informons et nous vous proposons des solutions de rechange;
- si nous avons l’autorité de le faire, nous décidons de l’examiner ou non.
- Si nous décidons de l’examiner* :
- nous pouvons vous demander plus de renseignements;
- nous pouvons essayer de régler votre problème de façon informelle par la négociation, la médiation ou d’autres moyens;
- nous pouvons lancer une enquête.
- Si nous décidons d’enquêter sur votre plainte* :
- nous pouvons continuer d’essayer de régler votre problème de façon informelle pendant notre enquête;
- nous pouvons statuer qu’il n’y a pas eu d’injustice;
- nous pouvons mettre un terme à l’enquête;
- nous pouvons statuer qu’il a bel et bien eu une injustice et formuler des recommandations à l’organisme contre lequel vous avez porté plainte.
- Si nous formulons des recommandations, l’organisme visé les étudie et il peut* :
- les accepter;
- les rejeter.
- Si l’organisme rejette nos recommandations* :
- nous pouvons modifier nos recommandations, et l’organisme peut accepter les nouvelles recommandations;
- nous pouvons présenter un rapport au premier ministre et à l’Assemblée législative.