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Bureau du protecteur du citoyen des Territoires du nord-ouest
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Rapports

Rapports Annuels

Rapport Annuel 2023-2024
Rapport Annuel 2022-2023
Rapport Annuel 2021-2022
Rapport Annuel 2020-2021
Rapport Annuel 2019-2020

Rapports d’enquête

Rapport d’enquête : Plainte liée à une question de divulgation sécuritaire
Rapport d’enquête sur l’établissement de soins de longue durée Sahtú Dene Nechá Kǫ́
Équité en matière de réembauche 2-24
Équité du processus d’appels des nominations de personnel 1-24
Équité des programmes d’aide aux propriétaires et l’équité dans l’évaluation et l’impôt fonciers 1-23
Équité dans les ressources humaines – relevés d’emploi – Rapport spéciale 3-22
Équité en programmes d’aide au revenu – Rapport spéciale 2-22
Mise à jour -Équité en programmes d’aide au revenu 2-22
Équité en programmes d’aide aux entreprises – Rapport spéciale 1-22
Équité dans l’évaluation et l’impôt foncier – Rapport spéciale 2-21
Équité des programmes d’aide aux propriétaires – Rapport spéciale 1-21

Rapports spéciaux à l’assemblée législative

Mises au point sur les enquêtes: Des programmes d’aide aux propriétaires : Équité dans l’évaluation et l’impôt fonciers- Rapport spéciale 1-23
Recommandations pour la modification de la Loi sur le protecteur du citoyen -Rapport spéciale 1-24

Formulaires de plainte

  • Formulaire à remplir – Français
  • Formulaire imprimable – Français

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